Un soutien pour les personnes divorcées et séparées

Un soutien pour les
personnes divorcées et séparées
(Guérir par l'enquête d'une déclaration de nullité)
 
LA PAROLE DE DIEU:  Marc 10, 2-9
 
Quelques Pharisiens s'approchèrent de lui pour lui tendre un piège.  Ils lui demandèrent:  "Notre loi permet-elle à un homme de renvoyer sa femme?"  Jésus  leur répondit par cette question:  "Quel commandement Moïse vous  a-t-il donné?"  Ils dirent:  "Moïse a permis à un homme d'écrire une lettre de divorce et de renvoyer sa femme."  Alors, Jésus leur dit:  "Moïse écrit ce commandement pour vous parce que vous avez le coeur dur.  Mais au commencement, quand Dieu a tout créé, il les fit homme et femme, est-il écrit.  À cause de cela, l'homme quittera son père et sa mère pour vivre avec sa femme et les deux deviendront un seul être.  Que l'homme ne sépare donc pas ce que Dieu a uni." 

Situation sociale actuelle
 
De plus en plus, maintes questions se posent au sujet du mariage et de sa permanence.  Certains éléments de notre société nous disent ce qui doit être considéré comme sacré.  Parmi ces éléments, les médias constituent le facteur le plus effectif dans le développement de nos attitudes.  Il suffit de jeter un coup d'oeil au téléviseur pour se rendre compte que l'image de l'homme qui y est présentée ne fait pas justice à l'intelligence et à la morale de l'être humain.
 
Les Pères du Concile Vatican II ont manifesté une grande sollicitude pour corriger cette image négative de la personne humaine dans leur document "Constitution pastorale sur l'Église dans le monde moderne" (Gaudium et Spes).  Ils perçoivent la personne humaine comme un don de Dieu, participant à Sa création et, par le fait même, méritant la plus grande dignité et le plus grand respect.  Il nous paraît donc très logique de dire que le mariage et la famille sont les cellules de base de notre passage sur la terre, le fondement de notre culture et la structure fondamentale de notre Église.
 
Les valeurs fondamentales de l'Église catholique sont affrontées, critiquées ouvertement et reniées par des individus et des groupes de notre société.  Par  conséquent, il est de plus en plus commun d'entendre parler de divorce ou du manque d'engagements vécus par toutes sortes de personnes.  Ce n'est donc pas surprenant que l'Église catholique, face à ce problème séculier, doit analyser chaque situation avant d'énoncer une déclaration de nullité et d'annulation de mariage.  Elle reconnaît que de nombreux individus doivent faire face aux conséquences désastreuses d'un divorce et subir les effets néfastes d'un manque d'engagement personnel de la part des personnes clés de leur famille ou de la société.  Ces derniers étant en quête de réponses, l'Église s'engage à les aider à cheminer dans leur foi en leur offrant un soutien spirituel.  Ceci peut aller jusqu'à reconnaître la déclaration de nullité d'un mariage.
 
Le mariage:  un contrat ou une alliance?
 
Inutile de parler de déclaration de nullité si on ne comprend pas ce que signifie le sacrement du mariage aux yeux de l'Église.  Le mariage est un sacrement et tout sacrement est reçu pour la vie.  C'est sacré.  Or, si le mariage est présent, il demeure présent.  Tu reçois le baptême une seule fois et, par le fait même, tu demeures baptisé pour toujours; donc, tu ne peux être "débaptisé."  C'est la même chose pour le sacrement du mariage.  L'union d'un couple dans le sacrement du mariage doit refléter l'amour du Christ et de son Église.  La relation du Christ et de l'Église certes est beaucoup plus profonde que n'importe quel contrat entre deux personnes.  C'est une relation de Dieu avec l'homme.  Donc, le mariage est plus qu'un contrat; c'est vraiment une alliance sacrée.  Le tableau comparatif suivant énonce clairement les différences qui existent entre les deux:
 
Le mariage est et sera toujours l'union sacrée entre une femme et un homme.  Il assure la permanence de leur union et établit une communion de vie entre eux dans une fidélité réciproque, leur permettant de fonder un foyer pour les enfants issus de cette union et de se donner un moyen de grandir en union avec Dieu (cf. Canon 1055). 
 
Dans cet esprit, chaque foyer devient une petite Église, une assemblée miniature du Peuple de Dieu, une communauté de base semblable à l'Église universelle.  Afin d'atteindre cette vision autant que possible, la foi et l'esprit de sacrifice ( agapé), l'amour oblatif et les actes précis de bonne volonté des deux époux sont indispensables (voir Jean-Paul II, Allocution à la Rote romaine, le 21 janvier 1999).
 
La définition et la compréhension du mariage tels que nous venons de les décrire ne se limitent pas seulement aux Catholiques.  Au fait, l'Église catholique reconnaît la validité des mariages consacrés par d'autres religions.  Donc, un second mariage n'existe pas pour l'Église tant que le premier n'a pas été déclaré nul par une autorité ecclésiale compétente.
 
Fausses idées sur l'échec d'un mariage
 
Nous reconnaissons tous l'écart qui peut exister entre l'idéal rêvé et la réalisation de l'idéal.  L'idéal rêvé et la réalité sont parfois deux choses bien différentes.  Le mariage, plus qu'un simple contrat entre deux personnes devant le prêtre ou le juge et devant deux témoins, affecte profondément les individus lorsqu'il prend fin.  De plus, des malentendus et des incompréhensions concernant le statut des personnes séparées ou divorcées dans l'Église peuvent créer des ennuis ou des préoccupations sérieuses.
 
Une des incompréhensions les plus fréquentes est celle de croire que la personne divorcée est automatiquement coupée de l'Église.  Ceci est faux.  D'abord, l'Église n'accepte pas que le divorce civil change le lien sacramental qui existe entre les époux.  Cependant, l'Église permet au couple d'obtenir un divorce civil afin de régler des conflits de nature civile; à titre d'exemple, notons le partage des biens ou de la propriété.  Toutefois, il y a des personnes qui choisissent de se remarier en secondes noces devant les tribunaux civils.  Cette nouvelle union passe souvent outre du mariage béni par l'Église.  Ainsi, le couple choisit lui-même de se séparer de l'Église puisqu'il renie par le fait même les croyances et les enseignements de l'Église.
 
Certaines personnes croient que l'enquête précédant une déclaration de nullité est la forme de divorce de l'Église.  Cette accusation est fausse et même injuste, car elle diminue l'importance des recherches faites pour trouver les causes des situations devenues difficiles.  De fait, parce que l'Église considère le mariage comme sacré, un sacrement et un lien définitif,  elle possède une méthode par laquelle elle peut montrer, après analyse du cas, si oui ou non, un "sacrement" a eu lieu  Cette investigation est d'abord et avant tout une enquête pour la vérité; elle vise à vérifier si les deux parties en cause ont vraiment échangé leur consentement, faisant ainsi de leur union un sacrement.  Bien entendu, l'analyse n'est pas facile et peut occasionner beaucoup de souffrances chez ceux qui doivent se rappeler leur passé et les événements douloureux de la brisure.  L'investigation permettra d'aller au fond de la blessure et de l'âme; elle nettoiera l'âme et la soignera.  Ainsi, elle vise un rétablissement complet.  De plus, elle est nécessaire plus qu'elle précède la guérison, tant au plan émotionnel que spirituel.
 
En tant qu'humains, nous avons tendance à cacher nos difficultés ou à porter un masque en disant que les épreuves de la vie ne nous affectent pas.  Nous dissimulons notre angoisse, notre tristesse, notre colère et nos frustrations, nos peurs et nos déceptions pour ne pas les envisager.  Nous voulons éviter à tout prix la souffrance qu'apporte l'échec d'un mariage parce que la séparation et le divorce sont semblables à l'expérience de la mort d'un être cher et les étapes de perte sont sensiblement les mêmes.  La colère, le mal, l'humiliation, la culpabilité et la frustration du divorce sont soigneusement cachés afin de fonctionner normalement et de tout oublier.  Mais, même si on essaie de tout oublier, notre  sens de culpabilité ou encore nos fausses idées continuent de nous harceler et de nous paralyser.  Pour cette raison, l'investigation, si pénible qu'elle soit, demeure l'outil par excellence pour cheminer dans la vérité.
 
Investigation pour une déclaration de nullité - Qui? Quoi? Et comment?
 
Les catholiques qui sont séparés ou divorcés et qui recherchent une déclaration de nullité doivent s'adresser à leur curé ou à la Cour matrimoniale du Diocèse au Centre de la pastorale à Sudbury en composant le (705) 674-2727.  Puisque plusieurs personnes se sentent perdues ou embêtées quand il s'agit d'entreprendre les premières démarches, il est important de bien les guider car ces gens sont mêlés dans leurs sentiments et ont beaucoup de questions personnelles.  La Cour matrimoniale veut répondre à ces questions et veut accompagner ces gens dans leurs démarches pour les rassurer et les aider à mieux vivre chaque étape.  Ce cheminement permettra à chaque répondant de guérir, de grandir et surtout de trouver de nouvelles forces dans leur foi.  Toutefois, la Cour matrimoniale ne peut pas donner au préalable aucune assurance d'une déclaration de nullité.    

Rappelons-nous que nos prières ne sont pas toujours exaucées mais parfois le Seigneur dépasse même nos plus grandes attentes.  Il est donc important d'entamer une étape à la fois.
 
La Cour matrimoniale a besoin de certains renseignements préliminaires avant de juger si les raisons qui déterminent la validité du mariage sont suffisantes ou non.  La personne qui demande à la Cour matrimoniale de faire l'enquête se nomme le demandeur (ou la partie demanderesse).  Il doit écrire un court récit de sa vie, sous forme d'histoire en suivant le guide qu'on lui fournit.  Plus de renseignements et d'exemples que donne le demandeur (plutôt que de simples "oui" ou "non" aux questions), plus la vérité se fera connaître et plus la Cour matrimoniale sera en mesure de faire une décision honnête quand à la validité ou la nullité du mariage.
 
Le demandeur doit aussi fournir une copie des documents suivants à la Cour matrimoniale:
 
1.  son certificat  de baptême et celui  du premier conjoint  qu'on
    appelle le défendeur ou  la  partie défenderesse dans la cause
2.  son certificat de mariage de l'Église
3.  le décret absolu du divorce
 
Ce n'est pas nécessaire d'être divorcé civilement avant de commencer l'enquête pour la déclaration de nullité du mariage.  Cependant, la Cour matrimoniale a comme principe de ne pas remettre une déclaration de nullité de mariage aux conjoints avant qu'ils apportent la preuve de leur divorce civil.
 
Puisque le mariage a été contracté par deux personnes, il est absolument nécessaire de communiquer avec le premier partenaire qu'on nomme le défendeur ou la partie défenderesse dans la cause.  Le demandeur doit fournir à la Cour, les noms et adresses des personnes qui ont bien connu le couple.  Les personnes approchées sont appelées les témoins  et peuvent offrir des témoignages indispensables à l'investigation.  Le témoin idéal est celui qui connaissait le couple avant leur mariage, le genre de mariage qu'ils avaient et les connaissait après leur séparation.  Certaines circonstances peuvent nous empêcher de trouver ce témoin idéal.  Les témoins sont toutes personnes qui connaissaient les conjoints et leur mariage.  Le demandeur s'assure que ses témoins se portent volontaires pour coopérer avec la Cour matrimoniale.  Ces témoins volontaires auront à signer un formulaire de consentement fourni par la Cour matrimoniale.

Lorsque la Cour matrimoniale a obtenu les renseignements préliminaires, une première investigation est entreprise et le cas devient une cause formelle.  Toute démarche est faite sous serment.  On écoute les déclarations du demandeur, du défendeur et de certains témoins et on présente ces témoignages au Tribunal.
 
Tout ce qui est soumis au Tribunal par ses auditeurs
et son personnel est strictement confidentiel
 
Chaque personne passe une entrevue personnelle avec un auditeur.  Ces entrevues sont enregistrées sur une cassette, transcrites au bureau de la Cour matrimoniale à Sudbury et ensuite effacées.  Une fois les renseignements obtenus, ils sont remis à un officiel considéré comme le Défenseur du Lien.  Sa responsabilité est de défendre le lien du mariage dans la mesure du possible.  Puis le cas est envoyé à trois Juges du Tribunal qui décideront de la validité du mariage.  Les parties sont avisés de cette première décision.  Un certain temps est accordé aux parties s'il veulent faire appel à cette décision.  Lorsque ce temps est écoulé, le cas est remis au Tribunal d'Appel du Canada.  Là, le cas est à nouveau remis à un Défenseur du Lien et un autre collège de trois Juges.  Si le Tribunal d'Appel du Canada est d'accord avec la décision de la première Cour, un avis de la déclaration de nullité de mariage est envoyé aux deux parties.
 
Quelques effets d'une déclaration de nullité
 
Selon la Cour matrimoniale, une déclaration de nullité énonce que le sacrement n'a jamais été présent dans l'union du couple, même si extérieurement il semblait animer la vie du couple pour un certain temps.  La décision de la Cour matrimoniale n'est pas un jugement moral:  elle ne blâme ni ne juge aucune des parties en cause.  Elle tranche plutôt la question de la validité ou de nullité du mariage (cf. Canon 1060).  En plus,  une déclaration de nullité n'a aucun effet au plan de la loi civile, surtout en ce qui a trait à la légitimité des enfants nés de ce mariage.  La loi de l'Église ou le droit canonique reconnaît qu'au moment de la conception de ces enfants, le mariage était considéré valide.  Donc, ces enfants sont des dons de Dieu et légitimes à ses yeux.  La loi de l'Église ou le droit canonique cite clairement que tout enfant né d'un mariage qui, par la suite est déclaré nul, est un enfant légitime (cf. Canon 1137).
 
Une déclaration de nullité de mariage affirme que les deux parties en cause sont maintenant libres du lien qui les unissait dans leur premier mariage et qu'ils peuvent contracter une nouvelle union dans l'Église.  Le prêtre qui célèbre une deuxième noce des personnes qui ont reçu une déclaration de nullité doit contacter la Chancellerie afin d'obtenir la permission de l'évêque pour contracter la nouvelle alliance.
 
Coûts associés à la démarche
 
Il va sans dire que les dépenses des démarches et du travail accomplis par nombreuses personnes pour ces procédures sont coûteuses.  On suggère au demandeur d'aider à défrayer  le coût de ces dépenses.  Chaque cas est unique et les coûts peuvent variés d'un cas à l'autre.  Toutefois, si la décision de la Cour matrimoniale est affirmative, le demandeur doit prendre la responsabilité de payer les frais encourus lors de l'enquête dans la mesure du possible.  Néanmoins, si le demandeur n'a pas les moyens de le faire, il peut toujours expliquer sa situation à la Cour matrimoniale.
 
Pour plusieurs années, le Diocèse payait les frais du Tribunal et l'administration de justice.  Cependant, il y a des limites à ce que le Diocèse peut et doit faire pour garantir un système juste et équitable pour que la justice soit servie.  Certainement, chaque situation est unique.  Une nouvelle politique est en vigueur où le Vicaire judiciaire évalue la situation financière des causes.  Il y a toujours une possibilité que le Diocèse subventionne ou raye les coûts d'une cause après une évaluation des besoins personnels du demandeur.
 
La décision de la Cour matrimoniale est basé à partir des faits présentés et des témoignages dans l'étude de la cause.  Notez, cependant, que la décision finale ne sera jamais influencée par la situation financière du demandeur.

Conclusion
 
Ce trop bref exposé ne tient pas compte évidemment de toutes les situations qui se présentent.  Les membres de la Cour matrimoniale sont toujours disponibles pour aider leurs soeurs et leurs frères qui souffrent de l'échec de leur mariage et qui éprouvent un sens de séparation avec Dieu et son Église.
 
Pour plus de renseignements, communiquez avec la Cour matrimoniale au (705) 674-2727 du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h30.  Nous essaierons de vous aider le mieux possible à guérir les blessures provenant d'un mariage brisé.