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Jonathan Batty confirme que Élections Ontario continuera d'utiliser l:Polling Place Agreement" ci-joint. L'accord de bureau de scrutin ci-jointe est acceptable, et l'utilisation de toute autre version de l'accord de bureau de scrutin d'Élections Ontario n'est pas acceptable. Cette accord oblige Élections Ontario d'être responsable des réclamations qui découlent de leur négligence lors de l'utilisation de vos propriétés. Il y a d'autres améliorations dans l'accord ci-jointe qui ne sont pas inclus dans leur accord standard.

Ce résumé a été préparé pour donner à chaque pasteur, administrateur pastoral, directeur, directeur institutionnel, ou un administrateur de chaque membre diocèse / éparchie un guide à la couverture qui protège la propriété détenue et sous le contrôle de chaque évêque. Comme utilisé dans le présent résumé, les références au terme «paroisse» sont applicables à une paroisse ou d'une autre entité du diocèse ou éparchie, qui est couvert par ce programme. L'information suivante est présentée pour vous fournir une référence rapide pour répondre aux questions de base sur ce qui est couvert et les personnes à contacter en cas de perte. Nous avons tenté de mentionner que bon nombre des dispositions importantes, qui concernent les pertes qui sont exclus ou non couverts comme c'est possible dans les limites d'un bref guide.