FAQs : Nouvelles exigences réglementaires pour la formation obligatoire de sensibilisation des trava

Quand la nouvelle formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail deviendra-t-elle obligatoire?

Les exigences relatives à un programme de formation de base entreront en vigueur le 1er juillet 2014, pour donner le temps aux personnes concernées de se mettre en conformité avec ces dispositions.

Pourquoi le gouvernement rend-il cette formation obligatoire?

L'objectif est d'améliorer la santé et la sécurité de la main-d'œuvre de l'Ontario. La formation répond à deux recommandations clés du rapport final du Comité consultatif d'experts : mettre en place une formation de base de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail à l'intention des travailleurs et des superviseurs. Le Comité consultatif d'experts a examiné le système de santé et sécurité au travail de la province.

Tous les travailleurs devront-ils suivre le programme de formation de base en matière de santé et sécurité au travail?

Oui, les employeurs devront s'assurer que tous les employés considérés comme des travailleurs au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) suivent le programme de formation de base.

Tous les superviseurs devront-ils suivre le programme de formation de base?

Oui, les employeurs devront s'assurer que tous les employés considérés comme des superviseurs au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) suivent le programme de formation de base.

Après le 1er juillet 2014, quand les programmes de formation devront-ils être suivis?

Après le 1er juillet 2014, les employeurs devront veiller à ce que les travailleurs terminent la formation dès que possible. Pour les superviseurs, la formation devra être suivie dans la semaine qui suit le jour où ils commencent leurs fonctions de superviseur.

Les exigences s'appliqueront-elles à tous les lieux de travail à la même date ou est-ce qu'une mise en œuvre progressive est prévue par secteur ou taille de lieu de travail?

Les exigences s'appliqueront à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) à la même date, quels que soient le secteur ou la taille du lieu de travail.

Quels renseignements faut-il inclure dans le programme de formation de base des travailleurs?

Selon les recommandations du Comité consultatif d'experts, le programme de formation des travailleurs prévu par le règlement doit traiter au moins des sujets suivants :

• Les droits et responsabilités des travailleurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
• Les responsabilités des employeurs et des superviseurs en vertu de la LSST.
• Les rôles des délégués à la santé et à la sécurité et des comités mixtes de santé et sécurité en vertu de la LSST.
• Les rôles du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et des partenaires du système de santé et sécurité (entités désignées en vertu du paragraphe 22.5 de la LSST).
• Les dangers courants dans les lieux de travail.
• Les exigences énoncées dans le Règlement 860 (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) concernant l'information et les directives relatives aux produits contrôlés.
• Les maladies professionnelles, dont le concept de latence.

Qu'entend-on par « risques courants dans les lieux de travail »? S'agit-il de risques généraux ou de risques inhérents à un lieu de travail en particulier?

Les risques courants dans les lieux de travail sont notamment les suivants :

• Glissement, trébuchement ou chute;
• Travail près de véhicules à moteur;
• Utilisation de machines ou travail à proximité de machines;
• Violence au travail;
• Mouvements répétitifs, surtout dans une position peu naturelle ou utilisation de beaucoup de force.

Quels renseignements faut-il inclure dans le programme de formation de base des superviseurs?

Selon les recommandations du Comité consultatif d'experts, le programme de formation des superviseurs prévu par le règlement doit traiter au moins des sujets suivants :

1. Les droits et responsabilités des travailleurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
2. Les responsabilités des employeurs et des superviseurs en vertu de la LSST.
3. Les rôles des délégués à la santé et à la sécurité et des comités mixtes de santé et sécurité en vertu de la LSST.
4. Les rôles du ministère du Travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et des partenaires du système de santé et sécurité (entités désignées en vertu du paragraphe 22.5 de la LSST).
5. La reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des risques en milieu de travail.
6. Les sources d'information sur la santé et la sécurité au travail. Qu'entend-on par « risques courants dans les lieux de travail »? S'agit-il de risques généraux ou de risques inhérents à un lieu de travail en particulier?

Le ministère du Travail a-t-il mis au point des documents de formation gratuits?

Oui, le ministère du Travail a préparé divers produits gratuits, comme des guides imprimés et des modules d'apprentissage électronique, qui peuvent être utilisés pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences.

Quand et comment les produits que le ministère du Travail a préparés pour faciliter la conformité aux exigences seront-ils à la disposition du public?

Le Guide du travailleur et le Guide du superviseur, ainsi que le Guide de l'employeur qui les accompagne, peuvent être obtenus gratuitement, par l’entremise de ServiceOntario ou sur le site du ministère du Travail. Ils existent en anglais, français, chinois traditionnel, chinois simplifié, hindi, pendjabi, portugais, espagnol et urdu. Les modules d'apprentissage électronique existent en anglais et en français, et seront traduits en plusieurs langues d'ici au printemps 2014.

Les employeurs doivent-ils engager des fournisseurs spécialisés pour dispenser cette formation?

Le règlement n'exige pas que les employeurs engagent des fournisseurs de formation pour dispenser les programmes de sensibilisation de base à la santé et à la sécurité au travail.

Environ combien de temps la formation prendra-t-elle?

La formation de sensibilisation de base du ministère devrait pouvoir être dispensée en environ une heure.

Les employeurs devront-ils conserver des dossiers sur la formation?

Oui, les employeurs devront conserver des dossiers indiquant qu'un travailleur ou superviseur a terminé le programme de formation.

Les employeurs devront-ils remettre ces dossiers au ministère du Travail?

Non, les employeurs ne seront pas tenus de remettre au ministère du Travail les dossiers sur le programme de sensibilisation et les travailleurs et superviseurs qui l'ont suivi. Ils n'ont que l'obligation de conserver ces dossiers.

Les travailleurs et les superviseurs devront-ils suivre à nouveau les programmes de sensibilisation s'ils changent d'employeur?

Non, le règlement n'exige pas que les travailleurs et les superviseurs suivent une deuxième fois le programme de sensibilisation s'ils changent d'employeur.

Si un travailleur ou un superviseur a déjà participé à un programme comparable au programme de formation de sensibilisation, devra-t-il suivre cette formation à nouveau?

Les travailleurs et superviseurs qui ont suivi, avant l'entrée en vigueur du règlement, un programme de formation de sensibilisation qui porte sur les exigences de contenu minimales énoncées dans le règlement ne seront pas tenus de suivre à nouveau la formation.

Les nouvelles exigences s'appliquent-elles aux travailleurs et superviseurs dans des chantiers de construction et des exploitations agricoles?

Oui, les exigences s'appliquent à tous les lieux de travail qui sont actuellement assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), quel que soit le secteur.

Des intervenants ont-ils été consultés au sujet du règlement?

La proposition de règlement a fait l'objet de consultations publiques du 6 décembre 2012 au 4 février 2013.

Des intervenants, dont des petites entreprises et des travailleurs vulnérables, ont-ils été consultés pendant l'élaboration de ces produits?

Oui, des intervenants ont été consultés au sujet de tous les produits du ministère du Travail.

• Le ministère du Travail a mené des consultations et effectué des mises à l'essai pour les guides et les modules d'apprentissage électronique, qui faisaient participer des lieux de travail de diverse taille.
• Plus de 60 représentants, travailleurs et employeurs de petites entreprises ont participé au test beta du module d'apprentissage électronique, dont des travailleurs migrants dans le secteur agricole.
• Les groupes de travail du ministère pour les petites entreprises et les travailleurs vulnérables ont également été consultés pendant l'élaboration de ces produits.

Les intervenants doivent-ils utiliser les produits du ministère du Travail pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires?

Non. Bien que les produits du ministère du Travail, qui sont gratuits, puissent être utilisés par les personnes en présence dans les lieux de travail pour se conformer aux nouvelles exigences, ils ne sont pas obligatoires.

Le ministère du Travail va-t-il mettre au point d'autres ressources à l'intention des employeurs?

Oui, le ministère du Travail a l'intention d'élaborer d'autres ressources et documents à l'intention des employeurs pour les aider à se mettre en conformité. Par exemple :

• Une ligne directrice expliquant les exigences réglementaires;
• Des outils d'évaluation pour aider les employeurs à déterminer si des programmes de formation existants abordent tous les éléments prescrits dans le règlement;
• Des exemples de dossiers à conserver;
• Des ressources destinées à aider les employeurs à vérifier si une formation antérieure que des travailleurs et superviseurs ont suivie est acceptable.

Les produits du ministère du Travail peuvent-ils être utilisés par des petites entreprises qui n'ont pas d'ordinateur dans leur lieu de travail?

Oui, les guides qui couvrent le même contenu que les modules d'apprentissage électronique, peuvent être obtenus gratuitement par l’entremise de ServiceOntario.

N'est-ce pas un fardeau pour les entreprises?

Bien que la mise en place de ces nouvelles exigences entraînera quelques coûts, ils devraient être modérés et ponctuels. Dans l'objectif d'atténuer les coûts pour les employeurs, en particulier les petites entreprises, le ministère du Travail a élaboré des produits et ressources gratuits, qui aideront les employeurs à se conformer aux nouvelles exigences.

Pourquoi n'est-ce pas possible de sauvegarder ses progrès dans le module d'apprentissage électronique?

Les modules ont été conçus pour être terminés en une séance. Cette décision a été prise en partie parce que le ministère n'a pas le pouvoir de recueillir des renseignements personnels ou identifiables qui sont indispensables pour sauvegarder une séance, ainsi que pour des raisons de confidentialité et sécurité.

Comment peut-on obtenir le certificat quand on utilise la brochure imprimée?

Le certificat ne peut être obtenu que par les personnes qui ont terminé avec succès la formation électronique de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les travailleurs et les superviseurs. Ceux qui ont préféré utiliser la version imprimée du guide du travailleur « Sensibilisation des travailleurs à la santé et la sécurité en 4 étapes » ou du guide du superviseur « Sensibilisation des superviseurs à la santé et la sécurité en 5 étapes » ont la possibilité de signer leur cahier dûment rempli. Dans ce cas, le cahier signé servirait de preuve qu'ils ont suivi la formation. La conservation des dossiers de la formation de sensibilisation est de la responsabilité de l'employeur.

Comment informez-vous les entreprises de l'existence de la nouvelle exigence de formation?

Nous faisons paraître des annonces dans les médias imprimés et électroniques, et organisons des réunions et communications avec les intervenants du secteur des entreprises, comme les zones d'amélioration commerciale, et des associations de petites entreprises et commerces de détail. Nous utilisons par ailleurs les groupes de travail du ministère en matière de petites entreprises et travailleurs vulnérables, et collaborons avec nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité, dont les quatre associations de santé et sécurité de l'Ontario. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité du ministère seront également en mesure de discuter des nouvelles exigences avec les petites entreprises au cours de leurs activités régulières d'application de la loi.

Comment avez-vous choisi les langues utilisées dans le matériel de formation?

Après des consultations auprès de divers groupes d'intervenants et organismes gouvernementaux, nous avons décidé de publier les documents de la formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail en plusieurs langues. Les langues choisies sont parmi celles qui sont les plus utilisées par la population qui travaille de l'Ontario.

L'affiche existe en anglais, français, arabe, chinois traditionnel, chinois simplifié, hindi, italien, coréen, igbo, Oji-cri, polonais, portugais, pendjabi, russe, espagnol, tagalog, tamoul, urdu, vietnamien et en braille.

Les guides « Sensibilisation des travailleurs à la santé et la sécurité en 4 étapes » et « Sensibilisation des superviseurs à la santé et la sécurité en 5 étapes », ainsi que les guides de l'employeur connexes, peuvent être obtenus en anglais, français, chinois traditionnel, chinois simplifié, hindi, portugais, pendjabi, espagnol et urdu sur le site Web du ministère, et sur copie papier en anglais et en français à ServiceOntario. Les guides du travailleur, du superviseur et de l'employeur seront offerts prochainement dans les sept langues additionnelles à ServiceOntario. Les modules d'apprentissage électronique, qui existent déjà en anglais et en français, pourront être obtenus dans les sept langues additionnelles au printemps 2014.